Il n’y a jamais eu autant de bassins privés dans notre pays. Le cap des 3 millions a été passé en 2021, selon la Fédération des professionnels de la piscine (FPP). On compte désormais 1,55 million de piscines enterrées et 1,64 million de hors sol sur le territoire national, et les Français souhaiteraient, d’ici à fin 2024, passer commande de 230 000 bassins enterrés chez eux, selon la FPP. Si vous faites partie de ceux-là, sachez que réaliser votre rêve vous coûtera plusieurs dizaines de milliers d’euros pour une installation enterrée. Toutefois, celle-ci peut générer, dans certains cas, une plus-value appréciable à la revente de votre bien.
4 précautions à prendre avant de vous lancer
1. Vérifiez les compétences de votre pisciniste
Demandez aux prestataires contactés les références de travaux similaires déjà réalisés, afin de vous assurer de leurs compétences. « N’hésitez pas à enquêter auprès de vos voisins possédant une piscine pour trouver un professionnel de confiance », conseille Gwenaëlle Le Jeune, juriste à l’UFC-Que Choisir. Enfin, jetez un œil sur la santé financière de l’entreprise en consultant des sites tels qu’Infogreffe.fr ou Societe.com.
2. Contrôlez l’assurance de l’installateur
Le poseur de votre bassin doit disposer d’une assurance décennale, une garantie indispensable en cas de malfaçons (lire l’encadré « Litige »). Exigez une copie de son attestation d’assurance. Elle doit préciser le nom du contrat et les coordonnées de l’assureur. Appelez ce dernier pour être certain que l’assurance est en cours de validité. « Vérifiez que l’activité déclarée sur l’attestation correspond bien à la réalisation d’une piscine (le cas échéant, gros œuvre, mais surtout étanchéité et piscine). Si ce n’est pas le cas, l’assurance du professionnel ne vous sera d’aucun secours en cas de litige », prévient Gwenaëlle Le Jeune.
3. Souscrivez une assurance dommages-ouvrage
Bien qu’elle soit en principe obligatoire, la plupart des particuliers qui font procéder à de gros travaux – comme la pose d’une piscine – la négligent. C’est regrettable ! Certes, elle a un coût (de l’ordre de 1 à 5 % de celui du chantier, avec un minimum de 1 500 à 2 000 €), mais elle vous sauvera la mise en cas de litige important. « Si le désordre est décennal (affectant alors la destination ou la solidité d’un ouvrage), l’assurance dommages-ouvrage préfinancera les travaux et se retournera ensuite contre l’assureur du constructeur », explique Gwenaëlle Le Jeune.
4. Sollicitez l’avis d’un expert
Si vous envisagez d’installer d’une piscine très coûteuse ou présentant des aspects complexes et atypiques (bassin aux formes particulières, parois vitrées, doute sur la stabilité du terrain…), vous pouvez solliciter l’avis d’un expert en conception et construction de piscines. « La réalisation d’une étude du sol n’est pas obligatoire pour le vendeur installateur. Or, elle s’avère nécessaire dans bien des cas, afin de prévoir des fondations adaptées pour garantir la pérennité de l’ouvrage.
En fonction de la nature et de la taille de la piscine, les règles d’urbanisme diffèrent. Si une autorisation administrative est à solliciter, la démarche se fera à la mairie. Notez que la construction d’un abri sur une piscine existant déjà n’exige qu’une déclaration préalable de travaux. Attention, des règles d’urbanisme locales peuvent prévoir des exceptions à ces principes de base. C’est notamment le cas si la piscine est située en zone protégée (dans le périmètre d’un site patrimonial, aux abords d’un monument, d’un centre historique bénéficiant d’un plan de sauvegarde…). Informez-vous en mairie.
Le fisc vous surveille
Si votre piscine a nécessité une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, vous recevrez un avis de taxe d’aménagement dans les six mois suivant la délivrance de l’autorisation. Elle n’est exigible qu’une seule fois. Son montant ? Variable selon les communes, il se calcule sur un simulateur (www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement). Ensuite, prévoyez une majoration de votre taxe foncière annuelle, induite par l’augmentation de la valeur cadastrale de votre maison. C’est la surface de votre bassin qui compte : plus elle est grande, plus la hausse de votre taxe foncière est forte. Tout au moins si, comme la loi y oblige, vous déclarez cette nouvelle construction à votre centre des impôts fonciers et du cadastre dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Certains peuvent être tentés de « l’oublier »… Avis à ces récalcitrants : le fisc a signé avec Google un accord qui lui permet de surveiller depuis le ciel l’apparition de bassins sans existence légale… Il vérifie également que les piscines en place ont bien été déclarées pour leur surface exacte.
3 garanties vous protègent en cas de litige
Fuite d’eau, chauffage défaillant, volet immergé… Vos droits dépendront de l’ampleur des travaux. S’il s’agit d’une piscine enterrée ou semi-enterrée, elle sera qualifiée d’« ouvrage » et trois garanties pourront jouer : la garantie de parfait achèvement (GPA), la garantie biennale et la décennale.
1. La garantie de parfait achèvement (GPA)
Vous protégeant un an, elle oblige l’entrepreneur à reprendre les malfaçons signalées en réserves sur le procès-verbal de réception, mais aussi d’autres non visibles apparues ensuite. Il faut mettre le professionnel en demeure l’année suivant la réception (par lettre recommandée avec accusé de réception) de corriger le ou les désordres constatés.
2. La garantie biennale
Elle vous couvre durant deux ans. Elle concerne les éléments d’équipement d’un ouvrage pouvant être remplacés sans devoir dégrader le bâti. Ces équipements devront être réparés ou remplacés en cas de problème au titre de cette garantie. Si la solidité ou l’usage de la piscine sont affectés
par le dysfonctionnement d’un de ces appareils (pompe, escalier, plages autour du bassin…), c’est la décennale qui jouera.
3. La garantie décennale
D’une durée de 10 ans, elle ne peut être actionnée que pour des malfaçons menaçant la solidité de l’ouvrage ou sa destination (problème empêchant un usage normal : fuite, souci de sécurité…). Les tribunaux ont, par exemple, reconnu comme relevant de cette garantie un volet roulant (« élément d’équipement indissociable rendant l’ouvrage globalement impropre à sa destination puisque la fosse contenant l’arbre enrouleur du rideau est ouverte et que le bassin de baignade n’est plus protégé au niveau de sa sécurité, de sa propreté et de sa température »), ou encore un plancher en lames de bois (« le défaut de planéité qui l’affecte compromet la sécurité au niveau de la circulation des usagers de l’équipement et relève donc de la garantie décennale »).
Même s’il ne s’agit pas d’un ouvrage, le pisciniste doit vous livrer ce qui était prévu au contrat, sous peine d’engager sa responsabilité. Sollicitez l’assureur auprès duquel vous avez souscrit une garantie protection juridique (souvent incluse dans votre multirisque habitation). Vous disposerez de conseils dans la conduite de la procédure face à un entrepreneur récalcitrant. Cette assurance peut, entre autres, prendre en charge une expertise amiable.
source : UFC QUE CHOISIR 07/22
